Mentions légales

Les termes débutants par une majuscule au sein des présentes mentions légales auront la signification qui leur est donnée au sein des Conditions Générales de Vente.

Les éléments présents sur ce site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de la société Nor Fashion. Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l’accord de Nor Fashion, est interdite.

Responsable de traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par le l’Editeur tel qu’identifié à l’article 1 ci-dessus, en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles, lors de la création de votre compte personnel et/ou de votre demande d’inscription à notre newsletter et nos offres promotionnelles, dans le cadre de vos achats sur notre Site et/ou dans nos magasins exploité sous notre enseigne et lorsqu’enregistrés dans votre programme de fidélité, ainsi que lors de vos visites sur notre Site dans le cadre de l’utilisation des cookies et de la géolocalisation, lorsqu’accepté par vous.

Délégué à la protection des données personnelles

Le Délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected].

Sources de collecte de vos données personnelles

Vos données sont généralement collectées directement auprès de vous mais peuvent également résulter de vos achats et/ou actions sur notre Site ou nous être automatiquement transmises via vos comptes tiers tels que Facebook lorsque vous décidez d’activer cette fonctionnalité.

Chaque formulaire ou télé service présent sur notre Site limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :
• l’objectif du recueil de ces données (finalité) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Le défaut de réponse pouvant faire obstacle au traitement de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’Editeur en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est strictement nécessaire pour la gestion de votre demande).

Finalités et fondements légaux des traitements de vos données personnelles

La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

a) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’exécution d’un contrat avec les clients ou de mesures précontractuelles prises à la demande des prospects :
• la création et gestion de votre compte personnel, pour le traitement des commandes, de la livraison des produits et de l’établissement des factures, pour les réponses à apporter aux questions et d’informer les clients et/ou prospects des services nouveaux ou modifiés, la gestion des réclamations et du service après-vente.

b) pour les traitements dont le fondement légal repose sur l’intérêt légitime de l’Editeur (sauf cas particuliers où la règlementation impose à l’Editeur de collecter votre consentement) :
• la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que l’envoi de newsletters ;
• l’élaboration de statistiques commerciales ;
• l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle (à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne).

Durée de conservation

L’Editeur conservera des données personnelles des clients et prospect pour les durées suivantes :
• l’ensemble des données personnelles collectées auprès des clients de l’Editeur, seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 3 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…) ;
• l’ensemble des données personnelles collectées auprès des prospects de l’Editeur, seront conservées pendant 3 années à compter soit de leur collecte par l’Editeur soit du dernier contact émanant de l’Internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel émanant de l’Editeur…) ;
• pour les données personnelles (données d’identification et données de vente) nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires notamment respect des délais de prescription ou d’archivage, elles sont conservées pour les durées légales (10 ans maximum) sur une base de données d’archive dédiée ;
• pour les cookies, ils sont conservés dans le respect des dispositions de notre politique « Cookies ».

À l’issue de ces délais, les données personnelles des clients et prospects seront soit supprimées soit anonymisées pour des études et/ou des statistiques.

Destinataires de vos données personnelles

Dans le cadre des finalités ci-dessus définies, l’Editeur informe l’Internaute que les données à caractère personnel de ce dernier :
• sont destinées en premier lieu aux services de l’Editeur ;
• peuvent être communiquées de manière sécurisée à ses prestataires, fournisseurs et ses sous-traitants, ces derniers n’utilisant les données qu’au nom et selon les instructions de l’Editeur et dans le strict cadre de l’exécution des services qui sont fournis par l’Editeur à l’Internaute ;
• sont conservées avec toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité et leur confidentialité, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisé ;
• pourront être transférées de manière sécurisée à des tiers pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible ou encore répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives ;
• sont stockées en UK mais peuvent également être transférées à des prestataires ou sous-traitants dans un pays non membre de la Communauté Européenne. Ce type de transfert de données à caractère personnel s’effectuera en vertu et dans le respect des lois applicables et dans un cadre contractuel déterminant les conditions d’intervention et de sécurité des prestataires. Le cadre contractuel est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’effacement et à la portabilité de ses données, ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits :
• (i) en adressant votre demande via le formulaire de contact : [email protected] ;
• (ii) en écrivant à l’adresse suivante : Nor Fashion

Vous pouvez également vous opposer, à tout moment, au marketing direct, en utilisant le lien présent à cet effet à la fin de l’email d’envoi des newsletters ou dans votre compte personnel.

Pour les traitements pour lesquels votre consentement exprès a été demandé, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Outre les droits précités et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès en écrivant aux adresses email et postale ci-dessus précisées.

Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que l’Editeur utilise vos données personnelles de façon inappropriée.

Sites ou services fournis par des tiers

La présente politique de Confidentialité des données personnelles ne couvre pas les pratiques de tiers en matière de protection des données à caractère personnel, y compris pour les services ou sites tiers vers lesquels le Site redirige (Facebook, etc). L’Editeur n’est pas responsable de la collecte de données, leur utilisation, leur divulgation ou les pratiques de sécurité ou autres pratiques de ces tiers, ces traitements se faisant selon les politiques de protection des données de ces tiers et sous leur responsabilité.

Comment gérer la géolocalisation depuis les principaux navigateurs :
– Pour Firefox : cliquez ici,
– Pour Internet Exploreur : dans « option internet », onglet « Confidentialité », cocher la mention « Ne jamais autoriser les sites Web à demander votre emplacement physique »,
– Pour Chrome : dans la barre de navigation cliquer sur le logo, dans le menu déroulant de « Localisation », choisir entre les 3 options possibles.

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

En visitant le Site, un cookie peut être attribué et stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Le Vendeur utilise différents types de cookies pour améliorer l’interactivité et les services du Site, et notamment :

– Les Cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Internaute

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans nécessiter le consentement préalable de l’Internaute. Ils sont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site notamment en mémorisant vos préférences de navigation définies au cours de votre session, fournir les services que vous demandez expressément. Il s’agit notamment des cookies suivants :

• des cookies techniques permettant à l’Internaute de naviguer sur le Site et au Site de fonctionner de manière optimale ;
• des cookies d’identification et d’authentification permettant d’identifier l’Internaute lors de sa visite, afin d’améliorer sa navigation sur le Site et de personnaliser son expérience en ligne.

Pour de tels cookies, l’Internaute ne peut pas les désactiver depuis le Site, mais peut le faire depuis les paramétrages de son navigateur internet (voir ci-dessous « Paramétrage du navigateur de l’Internaute »).

– Les Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Internaute

Le Site de l’Editeur utilise :

• des cookies statistiques regroupant :
  • d’analyse de navigation permettant de recueillir des données générales sur les conditions d’accès de l’Internaute afin d’obtenir des informations globales à des fins de statistiques. Ces cookies permettent d’améliorer la qualité de sa visite sur le Site ;
  • des cookies de mesure d’audience permettant d’adapter le Site aux demandes des Internautes.
• des cookies de publicité permettant de suivre la visite de l’Internaute et de recevoir des informations sur ses activités de recherche sur le Site. Ces cookies permettent de mettre en œuvre une publicité adaptée aux besoins de l’Internaute et ciblée pour les produits de l’Editeur ;
• des cookies permettant d’améliorer l’interactivité du Site. L’Editeur utilise à ce titre des cookies de tiers directement déposés sur son Site par leurs services (notamment Twitter, Facebook, YouTube) ;
• des cookies spécifiques nécessaires au service de e-réservation proposé par l’Editeur.

– Paramétrage du navigateur de l’Internaute

A l’exception des cookies techniques et d’authentification, l’Internaute peut les supprimer ou activer le rejet des cookies sur son navigateur (pour en savoir plus, l’Internaute peut cliquer ici). Chaque navigateur étant différent, l’Internaute peut vérifier dans le menu « aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Le comportement du Site reste le même et l’ensemble de ses fonctionnalités restent accessibles quand bien même l’Internaute refuserait l’apposition de cookies sur son ordinateur.

Les données recueillies à l’aide de ces cookies sont conservées par l’Editeur pour une durée maximum d’un (1) an.

L’Editeur ne vend pas et ne cède pas ces informations à des tierces parties. Toutefois, pour ce qui concerne les cookies de tiers (publicité, réseaux sociaux), ces informations leur sont directement adressées; le Vendeur n’y ayant pas accès. Ces informations ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles évoquées ci-dessus.

La société Nor Fashion a confié le système de paiement du site à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Vous pouvez lire les conditions générales de vente ici en suivant ce lien.

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